Walid Bensaïd
Associate
Droit des Sociétés et M&A - Droit Commercial et Economique - Droit Fiscal
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Walid a rejoint Seeds of Law en septembre 2023. Il se concentre principalement sur le droit des sociétés et M&A ainsi que sur le droit commercial et économique.
Expertises
Droit Commercial et Économique
Droit Fiscal
Droit des Sociétés et M&A
Formation
- Master en Droit - Universiteit Antwerpen - 2023
Langues
- Néerlandais
- Français
- Anglais
Actualités juridiques
17.03.2025
•Droit Fiscal
L’augmentation des impôts de 10% en cas de bonne foi et l’interdiction de la déduction de l’impôt des sociétés
Qu’en est-il après l’arrêt de la cour constitutionnelle et l’accord de coalition du nouveau gouvernement ?
19.12.2024
•Droit des Sociétés et M&A
La Belgique met en œuvre le CSRD : les PME aussi ressentent l’impact
Le 28 novembre 2024, la loi transposant la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) a été approuvée par la Chambre des représentants. Bien que la transposition soit attendue depuis le 6 juillet 2024, elle marque une étape importante vers une économie plus durable et plus respectueuse de l'environnement. La directive est entrée en vigueur le 5 janvier 2023 et vise à moderniser et à renforcer les règles concernant les informations sociales et environnementales (ESG ) que les entreprises doivent communiquer.
25.11.2024
•Droit des Sociétés et M&A
Bientôt, vous serez personnellement responsable en tant qu’administrateur
Comme indiqué dans la première partie de notre série d'articles sur l'abolition de la quasi-immunité, le principe de la « quasi-immunité de l'agent d'exécution » garantit que la personne qui exécute effectivement les contrats pour une société ne peut être tenue pour responsable des dommages par la contrepartie de la société. En effet, dans la pratique, ce n’était qu'en cas de délit que l'agent d'exécution pouvait être tenu personnellement responsable. Toutefois, cette réglementation qui limitait considérablement la responsabilité des agents d'exécution (y compris les administrateurs) sera abolie le 1er janvier 2025 (parallèlement à cette abolition, le nouveau code civil remplace également le terme « agent d'exécution » par « personne auxiliaire »). En d'autres termes, les administrateurs sont à la veille de changements importants en ce qui concerne leur responsabilité personnelle dans l'exercice de leurs fonctions.
18.06.2024
•Droit Fiscal
Mes revenus provenant de cryptomonnaies constituent-ils un revenu imposable (à déclarer) ?
Bientôt, chaque contribuable devra à nouveau remplir sa déclaration d'impôt. Les investisseurs en cryptomonnaies devront se demander si les revenus qu'ils tirent de leur vente doivent être considérés comme des revenus imposables (à déclarer).