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Commercial and Economic Law - Corporate Law - M&A - Agreements - Insolvency Law - Finance - Sustainability
Leo Peeters est spécialisé en droit des sociétés dans sa dimension nationale et internationale. Il a ainsi assisté plusieurs entreprises dans des procédures et mécanismes de fusions et acquisitions, ainsi que de financements et restructurations.
Il a une longue expérience en droit commercial et économique, droit des obligations, droit bancaire et financier, droit de l'insolvabilité, droit de la distribution, droit des contrats d’entreprise, droit immobilier, droit des télécoms et en arbitrage.
Il conseille les entrepreneurs et leurs entreprises dès le début de leur activité, lors de leur financement, dans le cadre de la rédaction et la négociation de leurs contrats, lors de l'acquisition et la vente de leur entreprises ou divisions et également dans le cadre d'une restructuration d'entreprise en difficulté (insolvabilité, WCO et faillite) ou de leur dissolution.
En outre, Leo pratique tous les aspects du droit liés à l'art et à la culture.
Leo a été durant plusieurs années conseiller juridique chez Price Waterhouse et a été nommé associé chez Ernst & Young. En collaboration avec Ernst & Young il a fondé son ancien cabinet Peeters Avocats. Plus tard, il a également été associé chez Simmons & Simmons et Thompson Hine LLP.
Ainsi, en 2009, Leo a fondé son cabinet Peeters Law.
En 2019 Leo et son équipe de Peeters Law ont pris la décision de se joindre à Koen De Puydt et son équipe. Ils ont également décidé d’adopter un nouveau nom qui définit plus clairement ce que nous avons à vous proposer : « Seeds of Law » .
Leo est membre du Barreau de Bruxelles.
Publications:
Expertises
Durabilité
Droit Bancaire et Financier
Droit de l'Insolvabilité
Droit Commercial et Économique
Droit des Sociétés et M&A
Formation
Langues
Affiliation
Conférences et séminaires
18.06.2025
•Droit Immobilier, Location et Copropriété
Le 28 mars 2025, la Cour de cassation a apporté de nouvelles précisions concernant le mode de calcul du délai de déchéance applicable lorsqu’un locataire souhaite réclamer une indemnité d’éviction en cas de non-renouvellement d’un bail commercial.
13.06.2025
•Droit Immobilier, Location et Copropriété
Lorsqu’un maître d’ouvrage subit un préjudice à la suite de travaux mal exécutés, une question revient fréquemment : peut-il, en plus de réclamer des dommages et intérêts, refuser de payer (une partie de) la somme convenue dans le contrat d’entreprise ? La Cour de cassation s’est récemment penchée sur cette problématique dans un arrêt important rendu le 8 novembre 2024. Cette décision réaffirme des principes fondamentaux du droit de la responsabilité et a des répercussions significatives pour la pratique des contrats d’entreprise.
23.05.2025
•Droit Social
Parmi les pays de l’OCDE, la Belgique se distingue par une pression fiscale sur le travail parmi les plus élevées. Afin d’attirer des talents étrangers qualifiés malgré cette charge, un régime fiscal avantageux pour les expatriés existe de longue date. En 2022, ce régime a été réformé, mais les nouvelles règles se sont révélées moins attractives. L’accord de Pâques prévoit désormais plusieurs mesures visant à restaurer l’attrait du régime en vigueur.
22.05.2025
•Droit Social
Le Conseil national du travail a récemment procédé à une révision en profondeur de la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 (« CCT n° 32bis »). Cette mise à jour vise à renforcer les obligations en matière d’information et de consultation des travailleurs dans le cadre du transfert d’une entreprise.