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Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale - Droit de l'Insolvabilité - Droit Commercial et Economique - Litiges et Arbitrage
Leila Mstoian est spécialisée en droit du travail et de la sécurité sociale ainsi qu’en droit de l’insolvabilité.
Leila a entamé sa carrière professionnelle en 2010 comme avocate au Barreau de Termonde.
Elle s’est spécialisée en droit économique et droit de l’insolvabilité au sein du cabinet d’avocats Interius Advocaten.
En 2013, Leila rejoint Peeters Law ou elle se spécialise en droit de l’insolvabilité, en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Suite à la fusion de Peeters Law avec Koen De Puydt et son équipe en 2019, Leila a été nommée associée chez Seeds of Law.
Au sein du département de droit commercial et économique, elle est responsable des dossiers relevant du droit de l’insolvabilité. Elle a de nombreuses années d’expérience dans les procédures liées aux entreprises en difficulté, notamment en matière de faillite et de continuité d’entreprise (procédure de redressement judiciaire).
Leila possède également une vaste expertise en droit du travail.
Elle conseille principalement ses clients dans de nombreux domaines, notamment :
Publications:
Expertises
Droit de l’Insolvabilité
Droit Social
Formation
Langues
23.05.2025
•Droit Social
Parmi les pays de l’OCDE, la Belgique se distingue par une pression fiscale sur le travail parmi les plus élevées. Afin d’attirer des talents étrangers qualifiés malgré cette charge, un régime fiscal avantageux pour les expatriés existe de longue date. En 2022, ce régime a été réformé, mais les nouvelles règles se sont révélées moins attractives. L’accord de Pâques prévoit désormais plusieurs mesures visant à restaurer l’attrait du régime en vigueur.
22.05.2025
•Droit Social
Le Conseil national du travail a récemment procédé à une révision en profondeur de la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 (« CCT n° 32bis »). Cette mise à jour vise à renforcer les obligations en matière d’information et de consultation des travailleurs dans le cadre du transfert d’une entreprise.
09.01.2025
•Droit Social
Le livre VI du nouveau Code civil belge a profondément révisé les règles en matière de responsabilité extracontractuelle. Dans cet article, nous analysons l’impact de cette réforme sur la responsabilité des travailleurs envers les parties contractantes de leur employeur, telles que les clients, les fournisseurs, etc. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.
16.10.2024
•Droit Social
Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant un tournant important dans la lutte contre l'emploi illégal et la fraude sociale. Les modifications principales visent à renforcer les sanctions et à élargir les mesures de contrôle, avec pour objectif de mieux protéger les droits des travailleurs et d'assurer un marché de l'emploi plus équitable. Cet article présente un aperçu des principales modifications apportées au Code Pénal Social.