Senior Counsel
Droit Administratif et Marchés Publics - Urbanisme et Droit de l’Environnement - Litiges et Arbitrage
Aline Heyrman est spécialisée en droit administratif et marchés publics, ainsi qu’en urbanisme et droit de l’environnement.
Depuis 2013, Aline est avocate au barreau de Gand, d’abord pour le cabinet d’avocats Rika Heijse (2013-2016), spécialisé en droit administratif et public au sens large, y compris les marchés publics, les procédures d’expropriation, la responsabilité des autorités, le droit de la fonction publique et le droit disciplinaire.
Aline a ensuite travaillé pour le cabinet d’avocats Bienstman-Decloedt (devenu BDL&T), où elle s’est également intéressée à l’urbanisme et au droit de l’environnement (2017- 2019). Aline a rejoint Seeds of Law en 2019 où elle se concentre sur le droit administratif et le droit public au sens large, y compris l’urbanisme, l’environnement et les marchés publics.
Publications:
Expertises
Droit Administratif et Marchés Publics
Urbanisme et Droit de l’Environnement
Litiges et Arbitrage
Formation
Langues
Conférences et séminaires
17.01.2025
•Droit Administratif et Marchés Publics
Le 1er juin 2024, un nouveau décret flamand daté du 8 mars 2024 est entré en vigueur, prévoyant les modalités d'aliénation d’immeubles domaniaux et d'établissement et d'aliénation de droits réels. L'objectif de ce décret est de créer un cadre juridique durable, cohérent et efficace dans lequel les entités du gouvernement flamand peuvent aliéner des immeubles domaniaux, ainsi qu'établir et aliéner des droits réels. La principale conséquence de ce décret est que toutes les autorités et entités publiques flamandes doivent désormais respecter des obligations de publicité bien définies dans le cadre de leurs transactions immobilières publiques, alors qu'auparavant ce n'était le cas que pour un cercle plus limité d'autorités.
20.09.2024
•Urbanisme et Droit de l’Environnement
Depuis notre dernier bulletin d'information sur les différentes modifications apportées au droit flamand de l'environnement, un certain nombre d’évolutions ont vu le jour. Le décret collectif sur l'environnement et les modifications du décret d'exemption ont été publiés au Moniteur Belge et sont en grande partie entrés en vigueur avec un certain nombre de dispositions transitoires.
27.06.2024
•Urbanisme et Droit de l’Environnement
Le droit flamand de l’environnement est actuellement en plein processus de refonte. Ainsi, le gouvernement flamand a récemment ratifié deux nouveaux décrets qui apporteront diverses modifications au droit de l'environnement : le décret collectif et le décret modifiant le règlement relatif au permis unique en ce qui concerne l'introduction d'une procédure modulaire de permis unique et la décision de permis unique. En outre, une modification du décret d'exemption a déjà été annoncée.
13.06.2024
•Droit de la Construction
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a récemment publié un arrêté - qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026 - définissant des exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements. Dans cet article, nous traitons les principaux aspects de cet arrêté et pourquoi il est d'une grande importance pour les propriétaires.