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Aline Heyrman

Senior Counsel

Droit Administratif et Marchés Publics - Urbanisme et Droit de l’Environnement - Litiges et Arbitrage

Aline Heyrman
+32 2 747 40 07
aline.heyrman@be.Andersen.com
Aline Heyrman
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Tout commence par une bonne connaissance du dossier

Aline Heyrman est spécialisée en droit administratif et marchés publics, ainsi qu’en urbanisme et droit de l’environnement.

Depuis 2013, Aline est avocate au barreau de Gand, d’abord pour le cabinet d’avocats Rika Heijse (2013-2016), spécialisé en droit administratif et public au sens large, y compris les marchés publics, les procédures d’expropriation, la responsabilité des autorités, le droit de la fonction publique et le droit disciplinaire.

Aline a ensuite travaillé pour le cabinet d’avocats Bienstman-Decloedt (devenu BDL&T), où elle s’est également intéressée à l’urbanisme et au droit de l’environnement (2017- 2019). Aline a rejoint Seeds of Law en 2019 où elle se concentre sur le droit administratif et le droit public au sens large, y compris l’urbanisme, l’environnement et les marchés publics.


Publications:

  • K. DE PUYDT en A. HEYRMAN,”Publieke vastgoedtransacties onder de loep: het hoe, waarom en wanneer van overheidsopdrachten bij het toekennen van zakelijke en persoonlijke rechten”, in Jaarboek Overheidsopdrachten 2020-2021EPB Publishers;
  • A. HEYRMAN, “De “terugkeer” van straffeloosheid in Peru: subjectieve onpartijdigheid van rechters als nieuwe uitdaging voor het transitional justice proces”, TvMR 2014, nr.3, 8-11. 

Expertises

Droit Administratif et Marchés Publics

Droit Administratif et Marchés Publics

Urbanisme et Droit de l’Environnement

Urbanisme et Droit de l’Environnement

Litiges et Arbitrage

Litiges et Arbitrage

Formation

  • Master en droit - spécialisation en «Droit public national et international et en droit de l'environnement» - UGent (Universiteit Gent) – 2011
  • LL.M. en Droit international et européen - VUB (Vrije Universiteit Brussel) – 2012
  • Le prix du « Best Memorial» au Concours de plaidoirie en droit international Philip C. Jessup - finaliste belge de la manche nationale et participation à la manche internationale à Washington - DC.
  • Post-graduat sur la coopération internationale Nord-Sud - KATHO et HOWEST - 2013 magna cum laude
  • Stage juridique au sein du département 'Legal Defence' de l'ONG de défense des droits humains Asociación Pro Derechos Humanos (APRODEH) à Lima (Pérou) - 2013

Langues

  • Néerlandais
  • Français
  • Anglais

Conférences et séminaires

  • VIVO - "Stedenbouw Brussel: een jaar na de invoegetreding van de nieuwe wetgeving"
  • VIVO - "Huisvestingscode - conformiteitsattest en leegstandswetgeving in Brussel: het kluwen ontward".
  • Actualités juridiques

    La Flandre se dote d’une nouvelle réglementation relative aux transactions immobilières publiques
    News

    17.01.2025

    Droit Administratif et Marchés Publics

    La Flandre se dote d’une nouvelle réglementation relative aux transactions immobilières publiques

    Le 1er juin 2024, un nouveau décret flamand daté du 8 mars 2024 est entré en vigueur, prévoyant les modalités d'aliénation d’immeubles domaniaux et d'établissement et d'aliénation de droits réels. L'objectif de ce décret est de créer un cadre juridique durable, cohérent et efficace dans lequel les entités du gouvernement flamand peuvent aliéner des immeubles domaniaux, ainsi qu'établir et aliéner des droits réels. La principale conséquence de ce décret est que toutes les autorités et entités publiques flamandes doivent désormais respecter des obligations de publicité bien définies dans le cadre de leurs transactions immobilières publiques, alors qu'auparavant ce n'était le cas que pour un cercle plus limité d'autorités.

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    Modifications du droit flamand de l’environnement – mise à jour
    News

    20.09.2024

    Urbanisme et Droit de l’Environnement

    Modifications du droit flamand de l’environnement – mise à jour

    Depuis notre dernier bulletin d'information sur les différentes modifications apportées au droit flamand de l'environnement, un certain nombre d’évolutions ont vu le jour. Le décret collectif sur l'environnement et les modifications du décret d'exemption ont été publiés au Moniteur Belge et sont en grande partie entrés en vigueur avec un certain nombre de dispositions transitoires.

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    Modifications imminentes en droit flamand de l’environnement
    News

    27.06.2024

    Urbanisme et Droit de l’Environnement

    Modifications imminentes en droit flamand de l’environnement

    Le droit flamand de l’environnement est actuellement en plein processus de refonte. Ainsi, le gouvernement flamand a récemment ratifié deux nouveaux décrets qui apporteront diverses modifications au droit de l'environnement : le décret collectif et le décret modifiant le règlement relatif au permis unique en ce qui concerne l'introduction d'une procédure modulaire de permis unique et la décision de permis unique. En outre, une modification du décret d'exemption a déjà été annoncée.

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    Les nouvelles normes élémentaires de qualité des logements en Région de Bruxelles-Capitale
    News

    13.06.2024

    Droit de la Construction

    Les nouvelles normes élémentaires de qualité des logements en Région de Bruxelles-Capitale

    Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a récemment publié un arrêté - qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026 - définissant des exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements. Dans cet article, nous traitons les principaux aspects de cet arrêté et pourquoi il est d'une grande importance pour les propriétaires.

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